Extrait des "Conditions générales"
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(d) Offre
désigne l’offre de conclure le présent Accord ainsi que l’offre des Services et/ou Biens concernés fournis par la Société au Client via le site Web ou l’application mobile.
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(f) Services
désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accès au site Web ou à l’application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.
(g) Contenu numérique
désigne les plans de repas numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu en ligne par la Société, ainsi que l’accès au Contenu numérique, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.
(h) Biens
désigne des compléments alimentaires et/ou d’autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.
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(l) Frais de participation
désigne des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les Frais de participation dépendent de l’Offre choisie par le Client, qui peut être un paiement unique ou des frais d’abonnement.
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Soumission de l'offre
3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Il pourra être demandé au Client de fournir certaines informations avant de recevoir l’Offre, en choisissant parmi les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles et complètes lorsqu’elles sont requises.
3.3. Le Client recevra une Offre (y compris par la soumission des informations spécifiées à la clause 3.2 des présentes Conditions), qui comprendra des informations sur les éléments suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : par carte bancaire ou toute autre forme de paiement autorisée ;
3.3.3. toute autre information que la Société juge importante d’inclure dans l’Offre.
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Contrat à distance
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4.2. Étant donné que le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société fournira immédiatement le Service, le Contenu numérique ou les Biens concernés, comme indiqué dans l’Offre.
4.3. DANS LE CAS OÙ L’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR DU CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACCORD.
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Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou des Biens.
5.2. Le Client accepte de :
5.2.1. payer tous les coûts supplémentaires, frais, charges, taxes applicables et autres frais pouvant être encourus par le Client ;
5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens au moyen d’une carte bancaire valide ou de tout autre mode de paiement autorisé ;
5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles et complètes comme indiqué dans le bon de commande. Si la Société découvre ou estime que certaines informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client, à sa seule discrétion, et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.
5.2.4. afin de faciliter les achats futurs de Services, le Client autorise la Société à le facturer, avec la possibilité d’autoriser des paiements sans ressaisir les données de la carte, pour le montant du paiement accepté par le Client comme indiqué aux paragraphes 3.3. et 3.4.
5.3. Après que le Client a été transféré vers les services de paiement d’un tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au prestataire tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit effectués par le Client à la Société seront traités par un prestataire de services de paiement tiers, et aucune donnée sensible relative à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des problèmes de paiement ou autres litiges découlant des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web concerné.
5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral. Le prix applicable est celui en vigueur à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et frais de paiement sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués via la Société sont gérés et traités par des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et toutes les données de carte sont traitées via un chiffrement SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.
5.7. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.
5.8. Afin d’éviter toute interruption ou perte des Services pour le Client, les Services sont proposés sur la base d’un abonnement à renouvellement automatique.
5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans cette section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT D’UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d’un Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an.
5.8.2. Sauf si le Client annule l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il arrivera à échéance.
5.8.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte, et ces tarifs peuvent être supérieurs ou inférieurs à ceux de la période de service initiale.
5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, il/elle doit annuler lui-même/elle-même l’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; dans ce cas, les Services prendront fin à l’expiration de la période alors en cours, sauf s’il/elle renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.
5.8.5. Si le Client a acheté l’abonnement sur le site Web des Sociétés, il/elle ne pourra pas le gérer via l’Apple App Store ou Google Play. À la place, si le Client ne souhaite pas que le Service soit automatiquement renouvelé, il/elle doit annuler l’abonnement lui-même/elle-même en se connectant au Compte utilisateur sur le site Web des Sociétés ou doit contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app et suivre les instructions de la section « Gérer mon abonnement ».
5.8.6. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, il/elle ne pourra annuler l’abonnement que via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application n’annule pas les abonnements.
5.8.7. Le prix total des Services/Biens, TVA comprise (le cas échéant), ainsi que tous les coûts supplémentaires applicables, est visible pendant le processus de commande sur le site Web. La manière dont le prix doit être calculé est également visible pendant le processus de commande sur le site Web.
5.8.8. En cas d’Abonnement, le prix total comprend les coûts totaux pour la période de facturation choisie.
5.8.9. Nous pouvons proposer un essai gratuit, à prix réduit ou payant, une offre de lancement, promotionnelle ou une autre offre spéciale d’abonnement au Service (chacune, une « Offre de lancement »). La durée, l’étendue, le prix, les conditions d’éligibilité, les modalités de renouvellement et toute autre condition de l’Offre de lancement seront communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement.
5.8.9.1. En acceptant une Offre de lancement, le Client demande expressément et accepte que la Société puisse commencer à fournir le Service et/ou le Contenu numérique immédiatement après l’achat ou l’activation. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, une fois que la fourniture du Service et/ou du Contenu numérique a commencé, le Client reconnaît que tout droit légal applicable de rétractation ou d’annulation peut être perdu ou limité.
5.8.9.2. Sauf indication expresse contraire dans l’Offre applicable ou exigence contraire du droit applicable, tout montant payé au titre d’une Offre de lancement, y compris tout frais d’essai payant ou tout tarif introductif réduit, est définitif et non remboursable, non créditable et non proratisable.
5.8.9.3. Sauf si le Client annule conformément aux présentes Conditions avant la fin de la période applicable de l’Offre de lancement, l’abonnement se poursuivra automatiquement au prix et selon la fréquence de facturation communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement, et le Client autorise la Société à prélever ce montant via le mode de paiement enregistré.
5.8.9.4. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou exigence contraire du droit applicable, tout premier prélèvement d’abonnement effectué immédiatement après la fin de la période de l’Offre de lancement, ainsi que tout prélèvement d’abonnement ultérieur, est définitif, non remboursable, non créditable et non proratisable, y compris lorsque le Client annule après que ce prélèvement a été effectué. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours.
5.8.9.5. Si une Offre de lancement est qualifiée d’Offre à bas prix au titre de la section 6.7, la section 6.7 s’appliquera en complément de la présente section 5.8.9.
5.8.9.6. Les Offres de lancement peuvent être soumises à des restrictions d’éligibilité, y compris, sans s’y limiter, une offre par utilisateur, compte, moyen de paiement, appareil, foyer ou tout autre critère déterminé par la Société. La Société se réserve le droit de modifier, retirer, limiter ou mettre fin à toute Offre de lancement, ou de refuser la participation en cas de suspicion de mauvaise utilisation, d’abus ou d’inéligibilité, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
5.8.9.7. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, la facturation, l’annulation et les demandes de remboursement relatives à l’Offre de lancement et à tout prélèvement d’abonnement ultérieur peuvent être soumises aux règles et politiques applicables de la plateforme concernée.
5.9. Tentatives de recouvrement des paiements
5.9.1. Dans le cas où la Société ne reçoit pas l’intégralité du paiement des Services et/ou Biens en raison de fonds insuffisants, d’échecs de transaction ou de toute autre raison, la Société se réserve le droit de diviser le montant total de l’abonnement en versements plus petits.
5.9.2. La Société peut tenter de facturer le Client plusieurs fois pour ces versements plus petits jusqu’à ce que le montant total de l’abonnement soit intégralement recouvré.
5.9.3. Le total de ces versements plus petits n’excédera pas le montant total de l’abonnement initialement accepté par le Client.
5.9.4. Le Client reconnaît et accepte ces éventuels prélèvements multiples en montants réduits dans le cadre du processus de recouvrement du paiement.
5.9.5. Si la Société ne parvient pas à recouvrer le montant total de l’abonnement après plusieurs tentatives, elle se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès du Client aux Services et/ou Biens jusqu’à réception du paiement intégral.
5.9.6. Le Client reste responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement.
5.9.7. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de modification, afin de garantir le bon recouvrement du paiement.
5.10. Recouvrement des Créances :
5.10.1. Si toute somme due au titre du présent Contrat demeure impayée pendant plus de soixante-cinq (65) jours après la date d’échéance initiale du paiement, la Société pourra, sans autre préavis et dans toute la mesure permise, recouvrer l’ensemble des sommes impayées en débitant tout moyen de paiement, compte ou identifiant de facturation que le Client a précédemment fourni ou autorisé dans le cadre du présent Contrat ou du Service.
5.10.2. Le Client demeure responsable de s’assurer que le moyen de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement, y compris toute somme impayée liée au présent Contrat ou au Service. Le Client accepte de mettre à jour rapidement ses informations de paiement auprès de la Société en cas de modification afin de garantir le bon recouvrement des paiements.
5.10.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas de non-paiement.
Politique de remboursement et de retour
6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner les biens livrés (reçus) pendant le Délai de rétractation. Toutefois, une exception est également prévue par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retourner les biens ne s’applique pas aux Contrats portant sur la fourniture de Contenu numérique lorsque la fourniture de ce Contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, dans le cas où le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué aux sections 4.2. et 4.3., le Client perd son droit de rétractation de l’Accord.
6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais relatifs au Contenu numérique et aux Services ne sont pas remboursables, sauf indication expresse contraire dans la présente section ci-dessous :
6.2.1. Après que le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué à la section 4.2, le Client n’a droit à un remboursement de la part de la Société que s’il prouve que le Contenu numérique n’est pas conforme à sa description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app pendant le Délai de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la Société (avec preuves visuelles à l’appui). La Société se réserve le droit de facturer des frais pour couvrir le coût de tout service administratif ou autre que le Client a pu utiliser avant le remboursement/l’annulation.
6.2.2. Une fois un remboursement émis, le Client n’a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester, de la soumettre à jugement ou d’engager une action en justice à son sujet.
6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l’Apple App Store ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, le Client doit contacter l’assistance utilisateurs de l’Apple App Store ou du Google Play Store.
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Réclamations
17.1. Toute réclamation concernant la Société et les Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.
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